Conditions générales d’utilisation du site Ikarovulon
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Dernière mise à jour le 9 décembre 2025.
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Toute utilisation contraire à la législation en vigueur ou enfreignant ces règles peut entraîner la suspension de l’accès.
Définitions
Certains termes de ce document correspondent à des définitions précises que voici :
‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant au site ikarovulon.sbs pour consultation ou interaction.
‘Service’ signifie les fonctionnalités, informations et contenus proposés sur ikarovulon.sbs.
‘Contenu utilisateur’ : tout texte, commentaire ou fichier déposé par un visiteur sur le site.
‘Données personnelles’ sont les informations permettant d’identifier une personne physique.
Utilisation du service
Chaque utilisateur doit utiliser ikarovulon.sbs conformément à la législation, sans compromettre la sécurité ou la qualité du service proposé.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique en France.
Les mineurs ne sont pas autorisés.
Engagements de l’utilisateur
Chaque visiteur doit adopter un comportement responsable et respectueux envers les autres et le site :
Utilisations interdites
Certains usages sont expressément proscrits, tels que :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos, images et textes présents sur ikarovulon.sbs reste la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est strictement interdite.
Contenus des utilisateurs
Les avis, commentaires ou fichiers déposés engagent uniquement l’utilisateur qui en est à l’origine.
Droits sur vos contenus déposés
En déposant un contenu sur le site, l’utilisateur accorde à ikarovulon.sbs le droit non exclusif d’utiliser et de diffuser ce contenu dans le cadre du service.
Respect de la confidentialité
Nous accordons une grande importance à la sûreté de vos informations sur ikarovulon.sbs. Consultez notre politique dédiée pour en savoir plus sur vos droits et la gestion de vos données personnelles.
Consulter la politiqueClause de non-responsabilité générale
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Mise en garde
Les informations partagées sont destinées à informer et accompagner, sans garantir de performance. Les résultats peuvent varier d’un utilisateur à l’autre.
Limitation de responsabilité
Toute utilisation du site se fait sous votre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation du service.
Indemnisation
Vous acceptez de dégager ikarovulon.sbs de toute responsabilité en cas de litige lié à un usage inapproprié du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l’amiable pourront être soumis à une procédure d’arbitrage indépendante.
L’arbitrage n’exclut pas d’autres recours selon la législation.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Vous pouvez solliciter une médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si l’une des clauses devient invalide, les autres demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord entre vous et ikarovulon.sbs pour l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la législation française en vigueur.
Résiliation
ikarovulon.sbs se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès en cas de non-respect des règles du site.
Modifications
Nous pouvons adapter ces conditions à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Nous contacter à propos des conditions
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Adresse email: content@ikarovulon.sbs
Téléphone: +33 3 99 81 05 50
Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 9 décembre 2025.
Version: 2.1